Cabinet d'avocats Paris : Marilyn Hagège | www.cmh-avocats.fr
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 Marilyn HAGEGE

 

 

 

 


 

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Revirement de jurisprudence concernant la période d'essai dans SYNTEC


 


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Rémunération variable dans le contrat de travail

Formation du 15.04.2015


 


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Licenciement en cours d'arrêt maladie : Attention danger

Un salarié en accident du travail voit son contrat suspendu jusqu’à la déclaration d’aptitude prononcée par le médecin du travail, exclusivement.

De ce fait, tout licenciement prononcé avant cette déclaration d’aptitude, qui met fin à la suspension, est nul.


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L'encadrement juridique du télétravail

Dans l’océan infini des textes, l’encadrement du télétravail paraît bien simple: un Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 /07/05 et, depuis 2012, trois articles du Code du travail; L.1222-9; 10 et 11. Le télétravail est défini comme toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est, grâce au recours à l’utilisation des technologies de l'information et de la communication, effectué hors de ces locaux de façon régulière et volontaire.


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Du bon usage du Droit dans les SSII

Les Sociétés de Services représentent, dit-on, l'un des fleurons de l'économie nationale. Quoi de plus remarquable que ces entreprises, premiers recruteurs, créatrices de richesse, et dont la vocation est l'amélioration des outils nécessaires à tous les secteurs d'activités ? Mais, face à l'inflation galopante de la réglementation, qui est véritablement au service de ce secteur d'activité ?


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Délit de marchandage, ou comment ne pas le commettre

La mise à disposition de personnel dans un but lucratif n’est pas un crime, c’est simplement et strictement une activité réglementée.
Cette activité est réservée à un seul type d'entreprise


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Vol annulé à cause d'une éruption volcanique

La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rappeler que rien, pas même la fermeture d'une partie de l'espace aérien à la suite de l'éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull, n'exonère le transporteur aérien de son obligation de prise en charge du passager en cas d'annulation de vol.


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Le CNE, à prendre ou à l'essai ?

Source : « Le Monde Informatique »
Le Contrat Nouvelle Embauche, créé le 4 août 2005, poursuit un objectif louable : libérer les petites entreprises de la crainte d’embaucher du fait des sanctions pécuniaires trop lourdes en cas de rupture


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La responsabilité du transporteur dans le cadre d’un transport aérien international de marchandises

Le droit aérien international se caractérise par un ensemble de règles cohérentes, stables et consolidées, datant pour certaines de la fin des années vingt.


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