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 Marilyn HAGEGE

 

 

 

 


 

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Vol annulé à cause d'une éruption volcanique

La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rappeler que rien, pas même la fermeture d'une partie de l'espace aérien à la suite de l'éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull, n'exonère le transporteur aérien de son obligation de prise en charge du passager en cas d'annulation de vol.

 

 Le désormais célèbre volcan islandais Eyjafjallajökull, malgré ses contraintes phonétiques, n'en finit pas de faire parler de lui. Après avoir causé, en 2010, l'annulation de plus de 100.000 vols et entraîné une perte de chiffres d'affaires pour les compagnies aériennes estimée entre 1,5 et 2,5 milliards de dollars, voici que la Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rappeler que rien, pas même la fermeture d'une partie de l'espace aérien à la suite de l'éruption volcanique, n'exonère le transporteur aérien de son obligation de prise en charge du passager en cas d'annulation de vol.

 
Indemnisation
 

Le litige mettait en cause la compagnie aérienne low-cost Ryanair, poursuivie devant les juridictions irlandaises par une passagère dont le vol en partance de Faro (Portugal) pour Dublin (Irlande) avait été annulé en raison de l'éruption volcanique. La compagnie aérienne avait refusé de prendre en charge les frais exposés par la passagère pendant son séjour forcé au Portugal, si bien que celle-ci avait dû se loger et se nourrir pendant neuf jours, sur ses deniers. Elle en a ultérieurement sollicité le remboursement devant les juridictions irlandaises. La « loi » européenne régissant la matière (Règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important de vol) prévoit qu'en cas d'annulation d'un vol, le passager a droit 1) à une assistance (droit au remboursement ou au réacheminement), 2) à une prise en charge, et 3) dans certains cas une indemnisation.

Cas de force majeure

Ce même règlement prévoit toutefois que le transporteur aérien n'est pas tenu de verser l'indemnisation s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des « circonstances extraordinaires » qui n'auraient pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. La compagnie Ryanair, soutenait que la fermeture de l'espace aérien constituait non pas des « circonstances extraordinaires », mais des « circonstances éminemment extraordinaires », la déliant non seulement de son obligation d'indemnisation, mais également de ses obligations de prise en charge.

Position censurée par la Cour de Justice de l'Union Européenne, pour qui la fermeture de l'espace aérien à la suite de l'éruption du volcan ne dispense pas le transporteur aérien de son obligation de prise en charge, et ce, sans aucune limitation d'ordre temporel ou pécuniaire. Pour autant, rappelle la Cour, un passager aérien ne peut obtenir davantage que le remboursement des sommes qui, au vu des circonstances propres à chaque espèce, s'avéreraient nécessaires, appropriées et raisonnables afin de suppléer la carence du transporteur aérien dans la prise en charge du passager. Ryanair a d'ores et déjà indiqué, dans un communiqué du 1er février 2013, sa décision d'augmenter « considérablement » le coût des vols à travers l'Europe pour faire face aux futures demandes d'indemnisation...

 Thierry Mazoyer, avocat à la Cour du cabinet CMH | 04/04/2013