Cabinet d'avocats Paris : Marilyn Hagège | www.cmh-avocats.fr
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 Marilyn HAGEGE

 

 

 

 


 

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Du bon usage du Droit dans les SSII

Source : « LOGICIELS & SERVICES  »

Les Sociétés de Services représentent, dit-on, l'un des fleurons de l'économie nationale. Quoi de plus remarquable que ces entreprises, premiers recruteurs, créatrices de richesse, et dont la vocation est l'amélioration des outils nécessaires à tous les secteurs d'activités ? Mais, face à l'inflation galopante de la réglementation, qui est véritablement au service de ce secteur d'activité ?

Les prestations de services informatiques constituent un secteur bien particulier :

  • qui recrute, et dont la richesse et le coût essentiel sont relatifs au personnel ;

  • où la concurrence sur le recrutement renverse le rapport de forces employeur/salarié, alors que la législation du travail est exclusivement orientée vers la protection des droits des salariés
  • à forte mobilité ;
  • qui se trouve toujours soumis à des états d’urgence liés aux demandes de sa clientèle et à l'évolution de la technique ;
  • soumis à de forts enjeux de responsabilité, car les interventions touchent souvent aux nerfs vitaux des utilisateurs ;
  • où, très souvent, les dirigeants ont une formation d’origine scientifique ;
  • pour lequel il n'existe pas assez de cabinets spécialisés.

Une réglementation souvent méconnue...

Une grande partie des préoccupations des dirigeants tourne autour du Droit du Travail, matière complexe, en évolution permanente, hérissée de pièges. Les textes sont souvent d'ordre public - c'est-à-dire qu'aucune convention contractuelle ne peut y déroger – et peuvent comporter des sanctions pénales. Le Droit du Travail est un droit de protection, si bien que son interprétation ne peut être favorable qu'à l'une des parties : le salarié.

La relation légale et humaine réglementée par ce droit est, pour toutes les entreprises dont le personnel fait partie du patrimoine et de la force de création, une donnée fondamentale. Cela vise pratiquement 1'intégralité des entreprises. La méconnaissance de ce droit peut avoir des conséquences lourdes pour les employeurs, sur le plan financier notamment.

C'est sans doute la raison pour laquelle la réaction la plus communément répandue est de considérer cette matière comme une source de contraintes subies et plus ou moins bien gérées, trop souvent dans un esprit défaitiste.

Acquérir de bons réflexes

Pourtant, il existe un bon usage du Droit du Travail. Contrairement aux idées reçues, ce droit est une matière extrêmement mouvante, car la législation cherche à évoluer en fonction des réalités économiques du pays. Il existe simplement des règles, sans doute strictes, qui permettent, par une application bien comprise, de tenir compte des besoins de l'entreprise, à la condition de respecter un certain formalisme essentiellement protecteur du salarié, et de prévenir la naissance de conflits ou prévoir leur règlement par des voies parfaitement légales.

Bien entendu, l'idéal serait que chaque employeur ou cadre dirigeant puisse disposer instantanément de l'intégralité d'une information claire, limpide et utilisable. Le nombre de dispositions légales ne permet pas de répondre instantanément à cette utopie. II existe cependant des réflexes, une sensibilité que chacun peut acquérir et qui permettent d'éviter les pièges.

Un principe de prévention

La peur n'évitant pas le danger, tout employeur doit être capable d'utiliser les méthodes léga¬les permettant de gérer à moindre risque les ressources humaines d'une entreprise, car il vaut toujours mieux prévenir. Ce principe est également de mise dans les relations commerciales, où le droit prévoit que le contrat fait la loi des parties et accorde plus de libertés, comptant sur un équilibre de forces entre le client et son fournisseur.

Mais, dans les faits, cet équilibre est parfois théorique et, là encore, la trousse à outils juridiques n'est pas toujours au point, même si chacun sait qu'un bon contrat évite les conflits.

Les clauses relatives à la juste protection de chacun sont souvent faciles à rédiger au tout début d'une relation d'affaires, alors que, au moment du conflit, les positions se braquent. Là encore, les Sociétés de Services ont besoin de conseils adaptés, tenant compte de leur réalité quotidienne.

Tel sera notre objectif en vous retrouvant chaque mois dans Logiciels & Services. En point de mire, pour ce numéro de rentrée, la clause de dédit formation.

Marilyn Hagège