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Une sélection d'articles publiés par les avocats du Cabinet CMH+AVOCATS.

Prêt de main d'oeuvre illicite / Délit de marchandage ou comment ne pas commetre ces délits

Revirement de jurisprudence concernant la période d'essai dans SYNTEC

Rémunération variable dans le contrat de travail

Formation du 15.04.2015

Licenciement en cours d'arrêt maladie : Attention danger

Un salarié en accident du travail voit son contrat suspendu jusqu’à la déclaration d’aptitude prononcée par le médecin du travail, exclusivement.

De ce fait, tout licenciement prononcé avant cette déclaration d’aptitude, qui met fin à la suspension, est nul.

L'encadrement juridique du télétravail

Dans l’océan infini des textes, l’encadrement du télétravail paraît bien simple: un Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 /07/05 et, depuis 2012, trois articles du Code du travail; L.1222-9; 10 et 11. Le télétravail est défini comme toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est, grâce au recours à l’utilisation des technologies de l'information et de la communication, effectué hors de ces locaux de façon régulière et volontaire.

Du bon usage du Droit dans les SSII

Les Sociétés de Services représentent, dit-on, l'un des fleurons de l'économie nationale. Quoi de plus remarquable que ces entreprises, premiers recruteurs, créatrices de richesse, et dont la vocation est l'amélioration des outils nécessaires à tous les secteurs d'activités ? Mais, face à l'inflation galopante de la réglementation, qui est véritablement au service de ce secteur d'activité ?

Le CNE, à prendre ou à l'essai ?

Source : « Le Monde Informatique »
Le Contrat Nouvelle Embauche, créé le 4 août 2005, poursuit un objectif louable : libérer les petites entreprises de la crainte d’embaucher du fait des sanctions pécuniaires trop lourdes en cas de rupture